1. Informations légales et acceptation
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification de l’entité sont détaillées ci-dessous. Le présent site internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les informations d’identification sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Ana Cuello Biot
- NIF : 33470847M
- Adresse : C/ San Ignacio de Loyola, 20 – La Eliana (Valence) 46183
- Téléphone : 639766189
- Email : info(at)anacuello.com
Le présent avis légal établit les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site internet (ci-après, « le Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès par l’utilisateur, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du Site.
L’accès au Site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’utilisateur. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès peut être restreint.
L’utilisation du Site confère la qualité d’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. La fourniture du service du Site est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au Site ou à l’un des services proposés par celui-ci. L’Utilisateur est donc invité à lire attentivement le présent Avis Légal à chaque utilisation du Site, celui-ci pouvant être modifié.
Certains services du Site accessibles aux utilisateurs d’Internet ou réservés aux clients d’Ana Cuello Biot peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements ou instructions qui, le cas échéant, complètent ou modifient le présent Avis Légal et devront être acceptés avant la fourniture du service concerné.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Le présent Site et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ana Cuello Biot est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et aux éléments qui le composent. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, des contenus du Site à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable d’Ana Cuello Biot.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’Ana Cuello Biot, et l’accès au Site ne confère aucun droit sur ceux-ci.
Tous les produits et services présentés sur ces pages qui ne sont PAS la propriété d’Ana Cuello Biot sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels. Ils apparaissent sur le Site uniquement à des fins promotionnelles ou informatives. Les propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations les concernant.
3. Conditions d’utilisation du Site
3.1 Généralités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers Ana Cuello Biot ou des tiers de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins portant atteinte aux intérêts d’Ana Cuello Biot ou de tiers, ou susceptibles d’endommager, de surcharger ou de rendre inutilisables les réseaux, serveurs ou systèmes informatiques.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi, au présent Avis Légal et à toute autre condition applicable.
À titre indicatif, l’Utilisateur devra s’abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sans autorisation expresse.
- Reproduire ou copier des contenus à usage privé lorsqu’ils constituent des logiciels ou bases de données protégés.
- Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus ou bases de données mis à disposition par Ana Cuello Biot.
3.3 Liens vers le Site
Tout utilisateur souhaitant créer un lien vers le Site doit respecter les conditions suivantes :
- Le lien doit renvoyer exclusivement à la page d’accueil du Site.
- Il est interdit d’encadrer le Site ou d’afficher son contenu via des URL différentes.
- Aucune déclaration fausse ou trompeuse concernant Ana Cuello Biot ne devra être faite.
- Il ne pourra être suggéré qu’Ana Cuello Biot soutient ou approuve les contenus du site liant.
- L’utilisation des marques ou signes distinctifs d’Ana Cuello Biot est interdite sans autorisation expresse.
- Le site liant doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 Informations
Ana Cuello Biot décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations publiées sur le Site.
4.2 Qualité du service
Ana Cuello Biot ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de disposer des outils nécessaires à la protection de ses équipements.
4.3 Disponibilité du service
L’accès au Site dépend de services tiers et peut être suspendu ou interrompu sans préavis.
Ana Cuello Biot ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
4.4 Contenus et services liés
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (« Sites Liés »). Ana Cuello Biot n’est pas responsable des contenus ou services proposés sur ces sites, sauf en cas de connaissance effective de leur caractère illicite.
5. Protection des données
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître l’utilisation de vos données personnelles.
6. Signalement de contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler à Ana Cuello Biot l’existence de contenus illicites sur des Sites Liés en fournissant les informations nécessaires à leur identification.
7. Notifications
Toutes les notifications effectuées par les parties seront considérées comme valables lorsqu’elles sont réalisées par des moyens légalement admis.
8. Modifications
Ana Cuello Biot se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes conditions à tout moment.
9. Réseaux sociaux
Ana Cuello Biot est présente sur différentes plateformes sociales. L’utilisation de celles-ci est soumise aux conditions propres à chaque plateforme.
10. Législation applicable
Le présent Avis Légal est régi par le droit espagnol. Lorsque la loi le permet, les tribunaux de Málaga seront compétents, l’Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction.
Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.